Le système de calcul des allocations logement

Le système de calcul des allocations logement

Le système de calcul des allocations logement ne cesse d'évoluer depuis la création de l'APL en 1948. Dans le budget 2016, le gouvernement prévoit de le changer pour faire des économies en baissant les APL. Malgré les variations, la base du système de calcul est toujours la même:  les revenus du locataire et le montant du loyer.

Détail de l'équation pour 2016

Le système de calcul prends en compte beaucoup de facteurs: la situation familiale, le type d'habitation, la zone, le loyer etc. Si la situation du demandeur change, le montant de son allocation sera très probablement impacté. Par conséquent, il faut tenir la CAF au courant de tous les changements.

Depuis 2016, un plafond a été introduit dans l'équation: le montant des allocations logement ne peut dépasser un certain seuil. Ce seuil varie en fonction de la composition du foyer et en fonction de trois zones (Ile de France, agglomérations de plus de 100.000 habitants et la corse, le reste des agglomérations). ce plafond varie de 239,31 Euros à 399,19 Euros.

Le système de calcul est le suivant: Le montant des allocations logement est égal au loyer charges comprises moins la participation du foyer aux dépenses de logement. Cette participation corresponds à la participation minimale du bénéficiaire de 34,76 Euros à laquelle s'ajoute le taux de participation personnelle multiplié par la différence entre les revenus du bénéficiaire et un montant forfaitaire.