Les bénéficiaires de "la CLE" Caution Locative Etudiante

A qui s'adresse la CLE (Caution Locative Etudiante) ?

Pour être bénéficiaires de la CLE Caution Locative Etudiante, voici les conditions pour les étudiants:

• être étudiant et être âgé de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année de signature du bail.

Dans le cas spécifique des colocations:

• chacun doit faire une démarche pour obtenir sa caution indépendamment.
• le bail de colocation ne peut pas contenir une clause de solidarité.

Les étudiants peuvent être bénéficiaires de la garantie LOCA-PASS®, sous certaines conditions.

Celle-ci pourra couvrir les étudiants qui ont entre 28 et 30 ans s'ils sont stagiaires, boursiers ou travailleurs et s'il louent un logements conventionné APL ou ANAH, appartenant à une personne morale (organisme HLM, SCI non familiale…).

Dans le cas spécifique des étudiants doctorants ou post-doctorants étrangers, les plus de 28 ans peuvent être bénéficiaires de la CLE si:

• si ils ont obtenu leur doctorat depuis moins de 6 ans.
• si ils occupent un poste de chercheur non titulaire en CDD au sein d'un laboratoire de recherche.