Radiation d'une demande d'accès aux HLM

Radiation d'une demande d'accès aux HLM

Si vos revenus sont bas et que vous souhaitez bénéficier des loyer réduits des HLM, vous avez peut-être déposé un dossier auprès d'un organisme, en suivant les règles d'accès aux logement sociaux. Dans ce cas, il est important de surveiller l'évolution de votre dossier, afin d'éviter sa radiation.

Dans quels cas risque-t-on la radiation ?

Annulation de la demande d'accès à un HLM

Votre requête sera automatiquement annulée dès qu'un logement HLM vous sera affecté. Si vous-même décidez de l'annuler, il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.

Retards dans les communications avec l'organisme

Le dépôt de dossier suit un procès précis et contraignant. Il faut faire bien attention à ne pas oublier une date de délai maximum ou une relance de la part de l'organisme. Par exemple, si vous ne répondez pas à un courrier envoyé à votre adresse ou bien si vous ne réitérez pas votre demande d'accès au HLM avant la date limite communiquée, vous risquez la radiation.

Inadéquation avec les critères d'attribution

Si les revenus du foyer sont trop élevés par rapport au plafond règlementaire, votre demande ne sera pas acceptée. Vous recevrez d'abord un courrier pour vous en informer et votre dossier subira ensuite la radiation.