Les aides au logement
APL
APL, Aide Personnalisée au Logement, lorsque le logement est conventionné. Si votre logement n’est pas conventionné, vous pouvez tout de même prétendre à une aide, l'Allocation Logement.
Une fois que votre évaluation sera faite vous aurez informé du montant auquel vous pouvez prétendre, vous devez vous renseigner auprès de votre Caisse d’allocations familiales (CAF).
Le montant de l'APL dépend des revenu du bénéficiaire et des dépenses consacré à son logement.
Cette information est inscrite dans votre bail, elle se traduit notamment par l’attribution d’un numéro de convention.
Le versement de l'APL est mensuel. L'allocation vous versée à compter du 1er jour du mois suivant l'attribution.
La convention : il s'agit d'un régime juridique de location par lequel le bailleur signe une convention avec l'Etat, en contrepartie d'une aide qu'il a obtenue pour construire ou faire des travaux dans un logement. Cette convention détermine un loyer maximum, des caractéristiques techniques, d'aménagement...
Autre différence : les deux prestations avaient des financements différents :
- Financement de l'AL par le fonds national d'aide au logement,
- Financement de l'APL par le fonds national de l'habitation.
Mais, même si ces deux fonds viennent de fusionner, l'APL et l'AL subsistent encore distinctement. Pour combien de temps...
